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Faire la différence entre Suspension, Annulation Lorsqu'il commet une infraction grave au code de la route (conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, grand excès de vitesse...), le conducteur peut se voir retirer le droit de conduire pour une période pouvant aller jusqu'à 10 ans dans les cas de récidive de conduite en état d'ivresse. Cette sanction peut être une simple RETENTION du permis par les forces de l'ordre, une SUSPENSION ou une ANNULATION du permis de conduire. En cas de RETENTION ou de SUSPENSION, le conducteur pourra, à l'issue, récupérer son permis, ce qui lui permettra de reconduire. En cas d'ANNULATION, il ne récupérera en aucun cas son permis de conduire. Il devra donc repasser les examens du permis de conduire pour recouvrer l'autorisation de conduire.
La SUSPENSION du permis de conduire Il existe 2 types de suspension du permis de conduire : l'une par le préfet, appelée "suspension administrative", et l'autre par le juge dite "suspension judiciaire". Suspension administrative Dans le délai de 72 heures de la rétention du permis ( et seulement dans ce délai) le préfet du département où l'infraction a été commise peut suspendre le permis de conduire pour une durée qui ne peut excéder 6 mois si une infraction grave au code de la route est commise, qui peut être :
Cette durée est portée à 1 an en cas :
En cas de suspension administrative du permis de conduire, il ne peut pas y avoir d'aménagement de peine. Suspension judiciaire Le permis de conduire peut être suspendu par décision de justice si une infraction très grave au code de la route a été commise (homicide ou blessures involontaires, délit de fuite, conduite en état d'ivresse, très grand excès de vitesse). Elle peut être d'une durée de 6 ans. Si une suspension administrative a déjà été prononcée, celle-ci cesse d'avoir effet lorsque le tribunal a jugé. Lorsque la suspension a été décidée par un tribunal, l'intéressé peut faire appel. Dans tous les cas, la suspension prend effet le jour où la décision a été notifiée au conducteur. Elle entraîne pour la même durée et dans les mêmes conditions la suspension de tout autre permis de conduire dont il est titulaire. Il risque une amende assortie d'un emprisonnement de 6 mois, s'il conduit sans permis. Aménagement de la peine Si la suspension a été décidée par le tribunal, il peut être demandé :
Pour ces aménagements, des motifs sérieux (en particulier professionnels) doivent être justifiés. L'aménagement de peine ne peut s'appliquer qu'à la suspension judiciaire et non pas à la suspension administrative.
L'ANNULATION du permis de conduire L'annulation est prononcée par le tribunal correctionnel dans les cas d'infractions très graves au code de la route (délit de fuite, homicide, conduite en état d'ivresse). Elle est d'une durée maximum de 3 ans, mais peut être portée à 10 ans en cas de récidive de conduite en état d'ivresse, notamment ayant entraîné la mort. L'annulation prend effet le jour où la décision est notifiée au conducteur. Elle entraîne l'annulation pour la même durée et dans les mêmes conditions de tout autre permis dont il est titulaire. Il risque une amende et un emprisonnement de 6 mois s'il conduit sans permis.
Comment retrouver son permis Dans le cas de la suspension, le permis est récupéré à l'issue de la période de suspension. Dans certains cas, prévus par le Code de la route (tels que, notamment, la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ou l'usage de stupéfiants), une visite médicale doit être passée. Dans le cas de l'annulation, le permis ne peut pas être récupéré. A l'issue de la peine, le conducteur est obligé de repasser les épreuves du permis de conduire s'il souhaite conduire de nouveau. Une visite médicale et un examen psychotechnique devront être passés.
La RETENTION du permis En cas de conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre dans le sang ou 0,25 milligramme par litre dans l'air expiré, même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, tout agent de la force publique peut retenir immédiatement, et pour 72 heures, le permis de conduire du conducteur. Il en va de même si, à la suite d'un contrôle, il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants. En cas de dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée (et si cet excès de vitesse est établi au moyen d'un appareil homologué et lorsque le véhicule est intercepté), le permis peut être également retenu. La rétention du permis est ordonnée par les officiers et agents de police judiciaire. Pendant la durée de rétention, le véhicule peut être immobilisé.
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